MTD Schweiz AG - Garantiebestimmungen

Réglement de la Garantie

MTD Suisse SA s'engage, pour autant qu'aucun cas d'exclusion n'existe, et pour les produits neufs livrés par elle-même de réparer ou de remplacer sans frais durant la période de Garantie les matériaux reconnus défectueux, les malfaçons de construction ou les défauts d'exécution endommagés ou devenus inutilisables. La Garantie n'existe que si le défaut est constaté existant avant et à l'instant de la livraison du produit neuf et certifié être un défaut du produit. Les pièces ou organes nécessaires à la remise en état ou au remplacement de livraison seront prises sur la chaîne de production en cours. Aucune exécution qualitative ou de couleur spéciale sont acceptées. Les remplacements de livraison sont limités en valeur dans le cadre du prix d'achat d'origine dont la valeur sera prise en compte pour la livraison remplacée. Si la livraison de remplacement dépasse en valeur le prix de la livraison refusée, la différence de prix est à la charge de l'acheteur.

MTD Suisse SA accorde sur les produits livrés par elle-même (sauf les moteurs), et pour autant que rien d'autre ne soit stipulé, une Garantie de 2 ans pour la clientèle privée (Utilisation de machines neuves hors d'engagement artisanal ou professionnel). Pour les produits livrés (sans moteurs) dont l'utilisation est d'ordre artisanal, voire professionnelle, la Garantie est d'une année. Elle commence le jour de livraison à l'utilisateur. Le remplacement de pièces rechange ne rallonge pas la période de Garantie. Dans tous les cas, celle-ci s'éteint 5 ans après la livraison des produits par l'usine. (Délai d'exclusion). Pour les produits de sous-traitants (moteurs), les Garanties respectives des Importateurs Suisses sont les seules valables.

MTD Suisse SA n'accorde la Garantie qu'avec l'original de facture et la date d'achat du produit livré par MTD Suisse SA.

La condition d'acceptation de quelconque droit à la Garantie par MTD Suisse SA est l'infor-mation instantanée de l'intervention / réparation à MTD Suisse SA. D'autre part s'appliquent sous réserve les consignes suivantes sur les défauts cachés du Code des Obligations Suisse.

L'utilisateur est tenu de faire réparer toute défectuosité par MTD Suisse SA, respectivement par son Agent. Pour l'élimination de défectuosités reconnues, le produit sera par le choix de MTD Suisse SA remis en état ou remplacé par un produit sans faille de même valeur. MTD Suisse SA prend sa charge les frais de réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Pour les remises en état de pièces de rechange avec l'accord de MTD Suisse SA mais pas dans ses propres ateliers, MTD Suisse SA rembourse par heure le taux horaire défini par les tableaux de taux en vigueur. Le calcul du temps nécessaire pour le dédomma-gement de la réparation s'opère selon les tables de temps de MTD Suisse SA et de ses fournisseurs. Pour les déplacements, frais de transport, expédition et frais de douane etc., un remboursement n'est possible que lors de cas exceptionnels et avec l'accord préalable de notre part.

D'autres droits à l'encontre de MTD Suisse SA sont exclus, en particulier des dédommage-ments ou l'annulation du contrat.

L'utilisateur et/ou l'Agent n'ont aucun droit de retenir les paiements sous le prétexte d'être au bénéfice d'un avoir en Garantie.

Une Garantie de MTD Suisse SA n'existe pas:

a.	Pour les dégâts suite à une catastrophe, influences naturelles extrêmes, montage et/ou mise en service non conforme, entretien hors connaissances, réparation non professionnelle, mauvaise et et inappropriée utilisation, exagération des capacités, le mépris d'application des conditions de mise en service ou l'usure naturelle et l'apparition de vieillissement.
b.	Lorsque d'autres lubrifiants sont utilisés que ceux préconisés par MTD Suisse SA.
c.	En cas de dégâts à des produits sur lesquels des modifications et/ou réparations furent exécutées sans autorisation écrite de MTD Suisse SA.
d.	Si l'intervention s'avère démesurée pour l'incident afin d'en limiter le coût.
e.	En cas d'usure par utilisation normale. Pièces d'usure.
f.	Par l'utilisation d'engins complémentaires non reconnus par écrit par MTD Suisse SA dans le manuel d'utilisation.
g.	Si d'autres pièces que celles d'origine sont montées.

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